28 juin 2016: le conseil communautaire autorise le président de la CCVE à notifier le contrat de DSP au groupement lauréat de la procédure de dialogue compétitif.
La CCVE est devenue partie prenante dans les écoles de Mennecy avec le dossier de la piscine.
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Cliquer sur l’image ci-dessus pour ouvrir la page consacrée à la piscine de Mennecy sur le site Internet de la CCVE.
Ci-dessous, 2 pages extraites du journal de la CCVE publié en mars 2015, à propos de la piscine de la CCVE:
Cliquer sur l’image à gauche pour ouvrir le numéro spécial du journal « Entre Nous » de la CCVE consacré à la piscine de Mennecy, en décembre 2013.
Pour aller plus loin, en cliquant sur l’image à droite, vous obtiendrez la liste de toutes les publications de la CCVE sur cette piscine.
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Cette piscine, construite et exploitée par le département à partir de 1992 sur le site de l’ancienne piscine municipale de Mennecy, a été fermée brutalement le 17 janvier 2008, après 3 années chaotiques où il avait été dépensé 2 millions d’euros par le conseil général .
Très schématiquement, cette piscine départementale provoquait un déficit annuel de 2 millions d’euros et fonctionnait très régulièrement en sur-occupation avec souvent plus de 2000 baigneurs présents sur le site alors que la capacité maximale théorique était fixée à 1499 baigneurs. Ces problèmes, combinés avec une usure prématurée de l’équipement (300.000 entrées par an depuis l’ouverture) ont amené le département à vouloir transférer la piscine à la communauté de communes avec le financement d’une réhabilitation et un accompagnement financier pour les 3 premières années.
Avec ce schéma proposé par le département, la CCVE a entrepris des études sur le format de l’équipement après sa réhabilitation, en tenant compte de la réduction du territoire de sa chalandise, en tenant compte des attentes des utilisateurs potentiels tels que les associations, les écoles, le collège et le lycée et le public, et en tenant compte des estimations financières.
Les étapes de cette procédure:
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7 février 2010: le conseil général adopte le transfert à la CCVE et financement de la réhabilitation à hauteur de 7 millions d’euros, complété par un accompagnement sur les 3 premières années d’exploitation. Cliquer ici pour retrouver l’article de ce blog.
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18 mars 2011: le conseil municipal donne un avis favorable pour que les statuts de la CCVE soient modifiés et permettent à la CCVE de devenir propriétaire d’un équipement sportif déjà construit. Cette modification des statuts était en effet nécessaire et elle n’est permise que si une majorité qualifiée des communes membres le décide. Ce sera le cas au printemps 2011. Cliquer ici pour l’article.
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14 juin 2011: le préfet de l’Essonne autorise la CCVE a devenir propriétaire de la piscine. Cliquer ici pour l’article.
Au delà de ces étapes réglementaires et formelles, la CCVE a entrepris des études et recherché des partenaires pour mener le projet.
Etude préalable
Présentation de l’étude à venir
10 décembre 2009
Etude préalable
Composition du comité de pilotage de l’étude préalable
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Etude prélable
Présentation issue de la phase 1
28 janvier 2010
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Etude préalable
Présentation issue de la phase 2
29 avril 2010
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Etude préalable
Présentation issue des phases 3 et 4
26 mai 2010
Pendant cette étude, il a été
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Phase 1: évalué le site dans son territoire, la chalandise et la typologie des utilisateurs potentiels.
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Phase 2: définit deux scénarios: « 1 » pour une réhabilitation dans le même format, « 2 » pour une réhabilitation dans un format réduit.
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Phase 3: étudié l’économie des deux scénarios et l’hypothèse de l’adossement d’un centre de remise en forme à la piscine en format « scénario 2 ».
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Phase 4: étudié les différents modes de gestion.
A l’issue de cette étude, c’est le scénario « 2 », donc une réduction du format à un bassin de 50m et un petit bassin, qui est retenu. Le bassin sous le toit amovible est voué à disparaître pour être remplacé par un centre de remise en forme exploité en régie publique, ou par un opérateur privé. Il n’y a pas encore de choix fixé entre ces alternatives proposées par la phase 4.
Pendant l’année 2011, à travers une procédure d’appel d’offres, la CCVE a choisi un groupement de sociétés pour une mission d’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage). Cet AMO a alors construit un DCE (Dossier de Consultation d’Entreprises) pour rechercher une entreprise qui réalisera une étude d’avant projet. Le DCE a été publié le 1er décembre 2011 et les offres doivent être remises avant le 10 janvier 2012.
Ce DCE prévoit le début des travaux pour octobre 2013 et une ouverture au public en mars 2015. Les travaux sont estimés à 10 millions d’euros HT.
DCE avant projet
Réglement de la consultation
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DCE avant projet
Programme technique détaillé
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DCE avant projet
Rapport photographique de l’existant
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Pour en savoir plus, consulter le site Internet de la CCVE en cliquant sur l’image à gauche.
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Fin 2013, cette consultation d’entreprises a malheureusement avorté. L’entreprise sélectionnée pour mener un dialogue compétitif avec la CCVE a abandonné et la CCVE, face à l’absence d’autres candidats dans cette consultation, a du la terminer par un « sans suite ».
28 juin 2016, la nouvelle consultation a aboutit. Le conseil communautaire autorise le président de la CCVE à signer les contrats de réhabilitation et d’exploitation de l’aquastade du Val d’Essonne. La livraison est alors attendue pour septembre 2019. Le montant des travaux à financer s’élève à 17 636 820 € HT (valeur 2016)
Le 30 janvier 2018, un avenant est adopté, afin de prendre en compte des aléas rencontrés au début du chantier (désamiantage et cartographie des réseaux). Un montant additionnel de 715 350,50 € HT (valeur 2018) est convenu, la livraison est attendue maintenant pour décembre 2019.
Delib DSP piscine
DSP piscine
Delib avenantn°1
Avenant n°1
Le 20 juin 2018, adoption par la CCVE de l’avenant n°2 afin de prendre en compte le retrait de l’entreprise chargé de la conception/réalisation du chantier avec son remplacement et, surtout, les surcoûts d’investissements provoqués par l’obligation de procéder au remplacement intégral des toitures au lieu d’une rénovation.
Le surcout d’investissement s’élève à 4.038.287€HT. Le coût d’investissement total passe à 21.675.107€HT (valeur mai 2018).
Le surcoût d’investissement est pris en charge par la CCVE à hauteur de 983.510€HT au titre de la part attribuée à une cause légitime. La part du surcoût qui ne peut être attribuée à une cause légitime s’élève à 3.054.777€HT dont 350.490€HT pris en charge par la CCVE et le reste par le délégataire de la DSP.
Pour que l’économie du contrat de DSP ne soit pas bouleversée, la durée d’exploitation du contrat passe de 12 à 15 ans. La durée du chantier reste inchangée à 18 mois.
Delib avenant 2
Avenant 2
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Ecoles de Mennecy 