Inscription, PAI, quotient familial

L’inscription est obligatoire pour utiliser le service de la restauration scolaire. Cette inscription est à faire au service scolaire. Le fonctionnement des restaurants scolaires est soumis à un réglement de fonctionnement.

Ce réglement est remis à chaque famille au moment de l’inscription.

 

Si des modalités d’accueil spécifique doivent être mises en place (handicap, pathologies, …), il faut le signaler à l’inscription au service scolaire.
A titre d’information, en cliquant sur l’image à gauche, vous verrez des conseils pour la mise en place d’un PAI.

Attention: le quotient familial est demandé au moment de l’inscription, il faut le faire calculer par le service facturation (31 rue de Milly). Ce calcul s’appuie sur le revenu imposable de la famille, selon le code général des impôts, art 82 à 84.

Image delib calcul QFA Mennecy, les modalités de ce calcul ont été choisies par le conseil municipal le 21 janvier 1993. Cliquer sur l’image à gauche pour ouvrir la copie de la délibération en PDF

Le calcul obéit à la formule affichée en cliquant sur l’image de droite.

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