Cette surveillance est définie dans la circulaire 97-178 du 18 septembre 1997.
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Cette circulaire a été modifiée le 10 juillet 2014
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Notez aussi le règlement départemental type à consulter dans tous les volets concernant la sécurité dans l’école et la surveillance des enfants.
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Notez bien que le directeur ou la directrice est « responsable unique de la sécurité ». A ce titre, il ou elle signe le PV de la commission sécurité pour rendre l’éducation nationale unique responsable de la sécurité du public accueilli, adulte ou mineur. Toutes les activités « non scolaires » telles que la cantine ou le périscolaire se déroulent donc sous l’autorité et la responsabilité du directeur ou de la directrice.
Complément du 16 juillet:
L’affirmation selon laquelle le directeur n’est responsable que pendant le temps colaire m’est opposée. Cette affirmation est fausse. J’en ai déjà parlé sur ce blog dans cet article:
http://…/accueil-du-public-dans-les-ecoles-quelles-normes/
Les explications que j’avais affichées alors sont maintenant étayées par le BOEN du 10 juillet. Le directeur de l’école est le responsable UNIQUE de la sécurité. C’est dans le paragraphe 1.6.5 du modèle de règlement département type. C’est un terme qui fait référence à la réglementation de la sécurité de l’exploitation d’un bâtiment qui reçoit du public, ce n’est pas un nouveau jargon de l’éducation nationale, et ces dispositions sont opposables à tout le monde, sans exception.
Pour vous en convaincre, demandez vous si
- le registre de sécurité de l’école pourrait rester à la mairie au lieu du bureau du directeur.
- le responsable de la restauration scolaire signe le PV de la commission sécurité qui instruit la demande d’autorisation de recevoir du public
- le responsable de l’accueil de loisirs signe ce PV
- le président d’une association hébergée dans l’école signe ce PV
- qui sera interrogé par les gendarmes quand une évacuation échoue avec des dommages corporels.
Ce « responsable unique de sécurité » est une création récente, faite pour résoudre le cas des ERP avec des exploitations différentes relevant de directions indépendantes. Le règlement départemental de sécurité, dont relève tous les ERP y compris les écoles, impose la création d’une « Direction Unifiée de la sécurité » animée par un « Responsable Unique de la Sécurité ». Ce RUS est le seul à signer le PV de la commission sécurité. Il a décrit les conditions d’exploitation à cette commission, qui a rendu un avis en fonction de ces informations.
Pour une école qui a du périscolaire conforme aux nouveaux rythmes, c’est ce RUS qui s’assurera que les intervenants extérieurs qui animent un TAP sont bien formés aux procédures d’évacuation avec en particulier les cheminements, les points de regourpement et les listes d’appel.
Ecoles de Mennecy 